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Nom : Esmeralda Pulli

Entreprise : Pose ta com

Statut : Entreprise individuelle

Adresse : communiquée sur demande

Email : esmeraldapulli@posetacom.lu

Autorisation d’établissement : N° 10182149 / 0 délivrée par le Ministère de l’Économie du Grand-Duché de Luxembourg

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits digitaux (ebooks, formations, etc.) et des services (copywriting, accompagnement) proposés par Pose ta com.

Pose ta com propose des produits digitaux téléchargeables ainsi que des prestations de services en communication digitale et copywriting.

Les caractéristiques essentielles des produits/services sont présentées sur le site, avec une description claire et précise.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).

Pose ta com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande se valide par la confirmation de paiement, après acceptation des CGV via une case à cocher obligatoire.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.

Pour les produits digitaux, l’accès est immédiat après validation du paiement, soit par téléchargement direct, soit par accès à un espace client.

Pour les prestations de services, les modalités et délais sont convenus directement avec le client.

Conformément à la législation en vigueur au Luxembourg, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais.

Attention : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux téléchargés ou consommés immédiatement après l’achat, une fois le service commencé avec accord préalable du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

En dehors de ce cadre, aucun remboursement ne sera possible sauf accord exceptionnel.

Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports, méthodes) fournis dans le cadre des produits et services restent la propriété exclusive de Pose ta com.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Pose ta com s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’erreur ou d’inexactitude des informations sur le site, ni pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits ou services.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD, consultable sur le site.

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.